Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur ce site entre [RAISON SOCIALE], entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET], dont le siège est situé [ADRESSE] (« le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante (« le Client »). Toute commande implique leur acceptation.

Article 2. Produits

Les produits sont des articles de maintien et de confort. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un avis médical, ni un diagnostic, ni un traitement. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel.

Article 3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Les remises (offres lots, codes promotionnels) ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire.

Article 4. Commande

La vente est conclue à l'acceptation de la commande par le Vendeur. Le Client reçoit une confirmation par e-mail.

Article 5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés au moment du paiement. Les transactions sont sécurisées ; les données bancaires ne sont ni transmises ni conservées par le Vendeur.

Article 6. Livraison

Les modalités figurent dans notre politique d'expédition. Le Vendeur s'engage à livrer dans un délai maximum de 30 jours (article L216-1 du Code de la consommation) ; à défaut, le Client peut résoudre le contrat (article L216-6).

Article 7. Droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours (article L221-18), porté commercialement à 30 jours. Les modalités figurent dans notre politique de retour.

Article 8. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Article 9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme aux instructions fournies avec le produit, notamment d'un serrage excessif ou d'un port sur une peau lésée.

Article 10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité, conformément au RGPD.

Article 11. Litiges et médiation

En cas de litige, le Client s'adresse d'abord au Vendeur via le formulaire de contact. À défaut d'accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

Article 12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.